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Les engagements dans la lutte contre le changement climatique : du global au local

La France est engagée dans la lutte contre le changement climatique depuis plusieurs années.
En 2002, elle ratifie le protocole de Kyoto, s’engageant ainsi à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990 au cours de la période 2008-2012.
En 2003, le pays engage un Débat national sur l’énergie, préparant l’adoption en 2005 de la loi de Programmation des Orientations de la Politique Energétique (dite loi POPE) qui réaffirme l’objectif « facteur 4 en 2050 » et fixe les objectifs suivants :

spacer puce Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ;
spacer puce Assurer un prix compétitif de l'énergie ;
spacer puce Préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'effet de serre ;
spacer puce Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
La loi définit également les outils pour atteindre les objectifs :
spacer puce Maîtriser la demande en énergie,
spacer puce Diversifier le bouquet énergétique,
spacer puce Développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie,
spacer puce Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

CamionsEn 2007, la France adopte le paquet énergie climat mis en place par l’Union européenne, le « 3x20 », et se voit assigner un objectif de 23% de production d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français de 2020 et une réduction de 14% entre 2005 et 2020 des émissions des secteurs économiques non soumis au marché d’échange des permis d’émissions.

Plus récemment, le parlement a adopté la loi Grenelle 2 le 12 juillet 2010, formulée à partir des recommandations du Grenelle de l’Environnement, et qui prévoit des dispositions afin de contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES auxquels la France s’est engagée.
En complément des dispositions visant à forcer les réductions d’émission dans le bâti, la loi oblige les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants à se doter avant fin 2012 d’un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET).
Le texte oblige également ces collectivités à réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici fin 2012.

L’engagement et le rôle de la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne
La Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne et ses 7 communes commencent à intégrer la question de réduction des émissions de GES dans leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, elle s’est donc engagée dans la mise en place d’un Plan Climat-Énergie Territorial, preuve de son engagement dans la lutte contre le changement climatique.

Ce PCET doit constituer le cadre stratégique d’organisation des actions de lutte contre le changement climatique. A ce titre il devra s’articuler avec les différents documents et schémas stratégiques qui régissent le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme, Plan Local de l’Habitat, Plan Local des Déplacements, projet de Contrat de Développement Territorial dans le cadre du Grand Paris, etc.

En construisant son PCET, la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne entend assurer son rôle d’instance animatrice du territoire pour fédérer l’ensemble des acteurs dans une mobilisation cohérente pour lutter contre le changement climatique.

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