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Titre Statuts de la Communauté d'Agglomération
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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
fleche lien Article 1 – Création
fleche lien Article 2 – Compétences
fleche lien Article 3 – Délégations de compétences
fleche lien Article 4 – Siège de la Communauté
fleche lien Article 5 – Dissolution de la Communauté
fleche lien Article 6 – Admission ou retrait de communes
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
fleche lien Article 7 – Le Conseil de la Communauté
fleche lien Article 8 – Le Bureau
fleche lien Article 9 – Le Président
fleche lien Article 10 – Commissions de Travail
fleche lien Article 11 – Modification des statuts de la Communauté
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
fleche lien Article 12 – Recettes de la Communauté
fleche lien Article 13 – Dotations aux communes
fleche lien Article 14 – Tenue des comptes de la Communauté
fleche lien Article 15 – Phase comptable de l’exécution budgétaire
ANNEXES
fleche lien Arrêté préfectoral n°2000/2326 du 10 juillet 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC 2001-2 du 8 janvier 2001 portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC 2003-33 du 26 juin 2003 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Arrêté préfectoral n°2003/4351 du 7 novembre 2003 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC 2004-38 du 21 octobre 2004 portant modification de l’article 8 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Arrêté préfectoral n°2005/91 du 10 janvier 2005 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne - Composition du Bureau
fleche lien Arrêté préfectoral n° 2011-1501 du 5 mai 2011 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Arrêté préfectoral n° 2011-1577 du 11 mai 2011 portant extension des compétences de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Arrêté préfectoral n° 2013-1844 du 14 juin 2013 portant extension des compétences de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Arrêté préfectoral n° 2013-3210 du 31 octobre 2013 portant nouvelle composition du conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Arrêté préfectoral n° 2015/1054 du 27 avril 2015 portant nouvelle composition du conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
fleche lien Arrêté préfectoral n° 2015/1142 du 30 avril 2015 Modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-1054 portant nouvelle composition du conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
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